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Question écrite sur l'indemnité de résidence des fonctionnaires
14èmelégislature Question N° : 12529 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Réforme de l’État, décentralisation et...
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Question orale sur l'application de l'indemnité de résidence des...
Question orale sans débat Sur l’Indemnité de résidence des fonctionnaires A Madame la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique Jeudi 13 juin 2013 Monsieur le...
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V. DUBY-MULLER sur les crédits des missions Gestion des Finances publiques et...
Lundi 4 novembre – Séance de 15h Virginie DUBY-MULLER était l’orateur du groupe UMP en commission élargie sur les crédits des missions : Gestion des Finances Publiques et des Ressources Humaines...
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Questions à P. MOSCOVICI sur l'indemnité de résidence et les douanes
Questions au Ministre de économie et des Finances sur l’indemnité de résidence et les douanes le 4 novembre en commission élargie 1. Je voudrais revenir sur le très attendu rapport Pêcheur qui est...
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Intervention sur les crédits "Gestion des finances publiques et...
MISSION GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014-2e PARTIE SÉANCE : MARDI 12 NOVEMBRE 2013 Monsieur le Président, Madame le Ministre, Monsieur le...
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Réponse à la QE sur l’extension de l’indemnité de résidence des...
14ème legislature http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-73628QE.htm Question N° 73628 de Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé >...
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Commission des lois : Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat
Question sur l’indemnité de résidence pour les fonctionnaires de Haute-Savoie
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PPR (LFI) remettre l’intérêt général au cœur de la fonction publique
Madame le Président, Monsieur le Ministre, Nous nous retrouvons ce soir autour de cette proposition de résolution du groupe La France insoumise. Je suis entièrement d’accord avec l’ambition de son...
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